Relation contractuelle

Ces conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées «conditions d’utilisation») réglementent l'accès et l'utilisation du site web et de l’application mis à disposition par RENAULT SAS (ci-après dénommée « RENAULT »), société avec un capital de 533 941 113 € et ayant son siège à 13-15 Quai le Gallo - 92 513 Boulogne-Billancourt, et inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987. 

 

RENAULT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis à l'utilisateur. Ces modifications prennent effet dès la publication par RENAULT des conditions d'utilisation actualisées. 

 

Sont applicables les conditions d'utilisation en vigueur au moment de la connexion et de l'utilisation de l’application et/ou du site web par l’utilisateur. L'accès ou l'utilisation des services après la publication des conditions d’utilisation révisées vaut reconnaissance de ces conditions d'utilisation révisées. 

 

VOUS ÊTES TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE MARQUER VOTRE ACCORD SOIT DANS L’APPLICATION SOIT SUR LE SITE WEB EN ACCÉDANT OU UTILISANT LES SERVICES.

 

Compte utilisateur

Afin de pouvoir accéder aux services, l’utilisateur doit s’inscrire et maintenir un compte utilisateur actif. Cette opération s'effectue via ID Connect Renault Group.

 

ID Connect Renault Group est un service d’authentification unique développé, maintenu et géré par Renault SAS. Il permet la création et l’utilisation d’un compte client personnel, accessible depuis des sites web, des applications mobiles et certains véhicules des marques Renault Group. Ce service d’authentification permet notamment à l’utilisateur avec un même identifiant et un même mot de passe de se connecter aux différentes applications numériques: des marques Renault Group et des partenaires de Renault Group souhaitant permettre l’authentification à leurs services grâce au service ID Connect Renault Group.  

 

Lors de la première utilisation de l’application et/ou du site web, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur au moyen du formulaire d'inscription.

 

Suite à la création du compte, l'utilisateur est invité à confirmer son inscription par courrier électronique.

 

L'accès aux services s'effectue en entrant l’adresse électronique et le mot de passe.

Données personnelles

Pour l’inscription, l'accès et l'utilisation de l'application et/ou du site web, RENAULT doit traiter des données à caractère personnel qui permettent l'identification directe ou indirecte de l'utilisateur. 

 

Pour en savoir plus sur vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, l'utilisateur peut utiliser le formulaire général disponible sous le lien suivant https://fr.renault.ch/contact/demande-information.html ou https://fr.dacia.ch/contact/demande-information.html et sélectionner le sujet «protection des données». 

 

RENAULT prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le respect des dispositions applicables ainsi que la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et en particulier les protéger contre la perte, la disparition fortuite, l’altération et l’ accès illicite.

Loi applicable

Les conditions d'utilisation, le contenu et l'ensemble des droits et obligations liés ou associés à l’application et/ou au site web sont soumis au droit suisse et doivent être interprétés et appliqués en conformité avec ce droit. 

 

En cas de litige entre les parties lié à l'accès et l'utilisation de l'application et/ou du site web, une tentative de règlement à l’amiable doit être entreprise avant qu’il soit soumis aux tribunaux de la République française au siège de RENAULT SAS à Nanterre ou au tribunal du lieu où l'utilisateur a son domicile (pour les actions de l'utilisateur), soit aux tribunaux de l'État sur le territoire duquel l’utilisateur a son domicile (pour les actions de RENAULT).