La création et l’utilisation des services du Groupe Renault sont soumises au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service ID Connect mis à disposition par Renault sas au capital de 533 941 113 € dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987 (ci-après "RENAULT").
L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS L'APPLICATION OU SUR LE SITE AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.
"Marques" désigne toutes les marques déposées par RENAULT ou ses filiales et dont elle est propriétaire notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive RENAULT, DACIA, ALPINE, MOBILIZE.
"Service" désigne le service d’identification et/ou authentification appelé « ID Connect » et toutes les fonctionnalités afférentes, développé et mis à disposition par RENAULT.
"Utilisateur " désigne une personne physique majeure qui crée un compte ID Connect pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.
Le Service consiste en la création et l’utilisation d’un compte client unique et personnel permettant à l’Utilisateur de s’identifier et/ou s’authentifier avec des identifiants uniques :
- auprès de services en ligne (site et/ou application) ou certains véhicules (disponible selon les modèles et les versions) des Marques,
- auprès des partenaires de RENAULT souhaitant permettre l’identification et/ou authentification à leurs services en ligne (site et/ou application) grâce au Service.
L'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.
Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.
A chaque connexion, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse mail et du mot de passe (ci-après Identifiants) qu’il aura choisi et qui sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur doit s’assurer d’utiliser ses Identifiants uniquement sur les services en ligne des Marques et des partenaires de Renault dont la liste exhaustive est indiquée à l’article 6.
L’Utilisateur s’engage à conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit. L’Utilisateur est informé que toute divulgation de ses Identifiants à un tiers relève de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement RENAULT de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou ses Identifiants. Il devra par ailleurs s’assurer de la parfaite déconnexion au compte à l'issue de chaque session.
En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, le compte Utilisateur est clôturé.
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
- informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle du Service ;
- ne pas reproduire, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, même temporairement et/ou partiellement, tout ou partie du Service par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit;
- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier le Service ;
- ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie du Service ;
- ne pas exporter le Service, et à ne pas le fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
- ne pas créer des œuvres dérivées ;
- ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;
- ne pas réaliser un usage contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).
RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès et l'utilisation du Service. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques.
Le Service peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès au Service peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement ou son amélioration ou encore en cas de dysfonctionnement du réseau de communication électronique.
Dans la limite des lois et règlements applicables, RENAULT décline toute responsabilité quant à l'utilisation du Service par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accès, la rapidité et/ou la performance du Service ou quant à l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des données et/ou informations accessibles via le Service, à la compatibilité du Service à un usage particulier.
En particulier, RENAULT ne garantit pas que le Service soit disponible ou exempt d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'il ne fera l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations.
L’Utilisateur est responsable de la mise en place des mesures appropriées
pour protéger ses données, ou ses logiciels sur les équipements (PC, mobile ou
tablette) lui appartenant et avec lesquels il accède au Service.
En tout état de cause, RENAULT sera exonérée de toute responsabilité :
- en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
- en cas de dysfonctionnement du Service dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, résultant du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette, PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;
- en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
- en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service survenant notamment pendant la conduite ;
- en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant le Service ;
- en cas de non-respect des conditions d’utilisation spécifiques aux applications et/ou sites des partenaires de RENAULT édités par lesdits partenaires ou des tiers, de toute inexécution ou d’exécution partielle des obligations par les partenaires de RENAULT et/ou les éditeurs tiers.
RENAULT ne saurait être tenue responsable des contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par les partenaires de RENAULT ou des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits partenaires ou éditeurs tiers.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées pour les finalités décrites ci-dessous.
Pour en savoir plus sur la façon dont Renault SAS traite les données personnelles des Utilisateurs, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles accessible ici https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html.
Traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de création de compte et de gestion de l’authentification unique au sein des sites/applications des Marques de RENAULT
Afin de permettre à l’Utilisateur de créer un compte pour accéder aux sites/applications des Marques et de s’authentifier à tous les sites/applications des Marques avec ce même compte, les données personnelles suivantes sont nécessaires :
- Civilité (facultatif),
- Nom,
- Prénom,
- Adresse email,
- Mot de passe.
Une fois authentifié sur son compte, l’Utilisateur peut consulter les données personnelles qu’il a fournies pour la création du compte.
Traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins d’authentification unique sur les sites/applications des partenaires de RENAULT
Si l’Utilisateur souhaite utiliser le Service pour s’authentifier auprès d'un partenaire de RENAULT, son accord sera préalablement demandé pour partager ses données personnelles avec le partenaire. Pour toute authentification ultérieure avec ce partenaire, l’accord de l’Utilisateur ne sera plus demandé.
À tout moment depuis son compte, l’Utilisateur peut consulter et révoquer le(s) accord(s) qu’il a donné(s) aux différents partenaires de RENAULT.
Si l’Utilisateur a donné son accord, et quel que soit le partenaire concerné, les données suivantes seront partagées, car elles sont indispensables à l’authentification de l’Utilisateur chez le partenaire :
- adresse email,
- préférences linguistiques.
Tout ou partie du Service est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Service, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
D’une manière générale, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, sur le savoir-faire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques, droits d’auteur, logos, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à RENAULT.
RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.
Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le site et/ou l’application, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion.
Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation du Service ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.
Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation du Service doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.
Absence de renonciation
Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.
Nullité d'une clause
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Force Majeure
Tout évènement ayant les caractéristiques de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Service ne peut engager la responsabilité de RENAULT.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions).